A. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.terres-d-accueil.com sont informés ici de l’identité des intervenants de la réalisation et du suivi du site :
Propriétaire : Isabelle Mounier
Conception et réalisation : Isabelle Mounier
Crédits photos : Isabelle Mounier
Responsable de publication : Isabelle Mounier
Hébergeur : https://www.likuid.com/eu/
B. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.terres-d-accueil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, aussi les utilisateurs du site sont-ils invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs mais une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par www.terres-d-accueil.com qui la signalera aux utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par Isabelle Mounier. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : aussi l’utilisateur est -il invité à les consulter aussi souvent que nécessaire afin d’en prendre connaissance.
C. Description des services fournis
Le site www.terres-d-accueil.com a pour objet de fournir une information concernant les activités d’Isabelle Mounier qui s’efforce d’être aussi précise que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’éventuels tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.terres-d-accueil.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.terres-d-accueil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
D. Limitations contractuelles concernant les données techniques
Le site Internet www.terres-d-accueil.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
E. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Isabelle Mounier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse de textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Mounier , toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
L’exploitation non autorisée du site www.terres-d-accueil.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
F. Limitations de responsabilité
Isabelle Mounier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site www.terres-d-accueil.com , résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point D, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Isabelle Mounier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.terres-d-accueil.com .
Un espace contact interactif est à la disposition des utilisateurs. Isabelle Mounier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Isabelle Mounier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).